Politique de confidentialité

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Version mise à jour le 7 février 2024 Pour le site www.lesdelicesdemimi.com

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet
www.lesdelicesdemimi.com (ci-après le « SITE »). Le SITE est édité par le responsable du traitement Madame Noémie Philippe, micro entrepreneur, ayant son siège social au 2 rue d’Hélios à Colombiers (34440), identifiée au SIREN sous le numéro 952483295 RCS Béziers. Cette personne est une personne physique.

La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du code général des impôts.

L’adresse mail de contact est: lesdelicesdemimishop@gmail.com

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Madame Noémie Philippe. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

Madame Noémie Philippe s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité;

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

  Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

• Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

  libertés ;

• Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril

  2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

  ARTICLE 1. DÉFINITIONS

  Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification
  suivante :

• IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un UTILISATEUR sur le SITE.

• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel

• PRODUITS : désigne l’ensemble des marchandises proposées par Noémie Philippe et disponibles sur le SITE ;

• SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité du RESPONSABLE DE TRAITEMENT et sur instruction de celui-ci.

• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

ARTICLE 2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par Noémie Philippe pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;

• La gestion des livraisons

• La gestion de la facturation

• La gestion de demandes de rendez-vous

• La gestion de demande de devis

• La gestion des consultations téléphoniques;

• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,

  d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit

  d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

• Elaboration de statistiques commerciales ;

• Améliorer l’expérience client.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Noémie Philippe mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Noémie Philippe, le responsable du traitement des données collectées sur le SITE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à lesdelicesdemimishop@gmail.com

ARTICLE 4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le SITE et/ou souhaitent bénéficier de la livraison des marchandises disponibles sur le SITE, Noémie Philippe peut collecter certaines données personnelles des utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par Noémie Philippe pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, sexe, adresse, date de naissance le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;

• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;

• Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

• Les données bancaires lors des paiements

En particulier, Noémie Philippe est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors de votre visite du SITE ;

• Lors de votre inscription sur le SITE;

• Lors d’échanges avec Noémie Philippe via le SITE ;

• Lors de votre demande de contact auprès de Noémie Philippe

  Quel que soit le mode de collecte, Noémie Philippe s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

  ARTICLE 5. CONSENTEMENT

  L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques...).

  Lors de l’inscription sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des ventes de marchandises proposés par Noémie Philippe. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, Noémie Philippe s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Noémie Philippe peut envoyer aux utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les utilisateurs ne

  souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent àtout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : lesdelicesdemimishop@gmail.com

  ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

  Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des utilisateurs :

• Le personnel habilité des différents services de Noémie Philippe (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle);

• Sous-traitants de Noémie Philippe qui agissent au nom et pour le compte de la Société, et notamment l’hébergeur du Site mais également pour les données liées au service de téléconsultation;

• Pour l’espace de stockage sécurisé;

• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux

  comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances,

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs,

  tablettes, téléphones portables...) lorsque vous y consentez

• Les tiers réseaux sociaux.

Le SITE peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton LinkedIn, Instagram. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre SITE. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le SITE au

compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Noémie Philippe s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’utilisateur sont conservées par Noémie Philippe pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 1 an.

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

(Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies)

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ #c5554

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)

• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou

dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en

savoir plus)

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos

  données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou

  sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous

  communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à
  détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

  Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse lesdelicesdemimishop@gmail.com ou par le biais du formulaire de contact en indiquant ces coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

  En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
  Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

  ARTICLE 9. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

  Pour toute demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du SITE vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

  Vous pouvez le joindre à l’adresse lesdelicesdemimishop@gmail.com

  ARTICLE 10. SÉCURITÉ

  Noémie Philippe et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

  A ce titre, Noémie Philippe prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).